Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application et Définitions

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive l’ensemble des relations contractuelles établies entre la société BOUQUET DE BALLONS et tout Acheteur, qu’il s’agisse de ventes directes ou de ventes conclues à distance via le site Internet de la Société BOUQUET DE BALLONS accessible à l’adresse URL www.bouquet-de-ballons.fr.

BOUQUET DE BALLONS et l’Acheteur sont dénommés individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fixent les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de Produits et Services de la Société BOUQUET DE BALLONS.

Toute commande effectuée auprès de la Société BOUQUET DE BALLONS implique que l’Acheteur a pris connaissance et ait accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures dont l’Acheteur sera informé sur le Site de la Société BOUQUET DE BALLONS. Seuls les documents contractuels en vigueur au jour de sa commande seront applicables à l’Acheteur.

Définitions :

Acheteur (ou Client) : désigne le cocontractant de la Société BOUQUET DE BALLONS qui garantit avoir la qualité de capacité d’Acheteur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat, dont les Parties sont réputées avoir pris connaissance et qui est réputé accepté par elles dès la confirmation de la commande.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par l’Acheteur.

Politique de Confidentialité : désigne le contrat relatif à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients ainsi qu’à l’utilisation des cookies, consultable sur le Site de la Société BOUQUET DE BALLONS.

Produits : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par la Société BOUQUET DE BALLONS.

Services : désigne l’ensemble des prestations de services proposées à l’Acheteur par la Société BOUQUET DE BALLONS.

Site(s) marchands, Sites de e-commerce ou Site(s) : regroupe l’ensemble des pages web hébergées par la Société BOUQUET DE BALLONS ainsi que les Produits et Services proposés à la vente notamment via son Site Internet.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire en ligne via les systèmes sécurisés Stripe, PayPal, ou Monetico. Le montant est débité lors de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.

5. Livraison

5.1 Adresse de Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

5.2 Délais de Livraison Les délais de livraison indiqués par Colissimo sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrés pour l’Europe. Pour plus d’informations sur les délais exacts : cliquer ici.

5.3 Options de Livraison Le Client peut choisir l’expédition Chronopost “Jour Précis“. Si le colis n’arrive pas à la date choisie, les frais d’expédition seront remboursés. En cas de retard de plus de 5 jours ouvrés avec Colissimo, les frais d’expédition seront remboursés.

5.4 Retards de Livraison La Société BOUQUET DE BALLONS ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

5.5 En Cas de Retard Si le colis n’arrive pas dans un délai de sept jours ouvrés en France et de quinze jours ouvrés en Europe, le Client peut choisir entre :

  • Le remboursement de la commande
  • L’expédition d’une seconde commande identique, sans frais supplémentaires.

5.6 Perte de Colis En cas de litige concernant la perte d’un colis, le suivi de commande disponible sur www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr fera foi.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Jusqu’au jour d’expédition prévu, le client peut annuler sa commande en envoyant un email et sera remboursé intégralement.

Pour les produits périssables (ballons gonflés à l’hélium) ou les produits personnalisés, aucun retour n’est possible, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.1 Frais de Retour Si le client souhaite retourner des biens pouvant être renvoyés, les frais de retour seront à la charge du client.

6.2 Refus de Livraison En cas de refus de livraison par le client pour des produits périssables, le client ne pourra pas exiger de remboursement, et les frais de retour seront à la charge du client.

7. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous informer dans les plus brefs délais.

8. Responsabilités

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La date et l’horaire indiqués sur l’e-mail de confirmation de la commande feront foi.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

11. Force Majeure

L’exécution des obligations des parties sera suspendue en cas de survenance d’un événement imprévisible ou irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat (force majeure).

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.bouquet-de-ballons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOUQUET DE BALLONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Dispositions Générales

Les parties conviennent qu’en cas de litige sur l’interprétation d’une clause des CGV, l’interprétation donnée par le tribunal devra être retenue. L’illégalité d’une clause n’entraîne pas l’illégalité des CGV dans leur ensemble.

Pour plus de détails, consultez les conditions générales de vente.